Demander une autorisation d'ouverture de buvette

Code de suivi

WBXGJVRS

Étapes

  1. 1 3 Vos coordonnées (étape courante)
  2. 2 3 Votre demande
  3. 3 3 Validation

Demander une autorisation d'ouverture de buvette

Avant de commencer
 

Ce formulaire permet aux entreprises, aux associations ou aux particuliers de demander l'ouverture d'un débit de boissons temporaire sur la ville de Saumur, communément désigné sous le terme de « buvette ». La demande doit être réalisée minimum 15 jours avant son ouverture envisagée.

Votre demande concerne les boissons de catégorie 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool,vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur (Référence législative : Art. L 3321-1 du code de la santé publique)