Demander le contrôle d'assainissement non collectif dans le cadre d'une campagne

Code de suivi

BWPDVPBN

Étapes

1 2 Prendre rendez-vous (étape courante)
2 2 Validation

Demander le contrôle d'assainissement non collectif dans le cadre d'une campagne

Vous avez été contacté par le service du SPANC de la Communauté d'Agglomération Saumur Val De Loire dans le cadre d'une campagne de contrôle des assainissements non collectifs et devez prendre rendez-vous.

Pour faciliter votre démarche, nous vous invitons à vous munir si possible des informations suivantes :

Noms et coordonnées de vos locataires si le bien est loué
Nom et coordonnées du propriétaire du bien si le demandeur est différent
Référence du dossier SPANC (noté sur un ancien rapport ou des échanges de courrier)

Ce contrôle sera facturé au propriétaire, ou à son mandataire légal, selon les tarifs en vigueur le jour de réalisation du contrôle.

Pour prendre rendez-vous, merci de cliquer ici

Si plusieurs biens doivent être contrôlés, il vous faudra remplir autant de demandes qu’il y a de biens à contrôler. S’il s’agit d’un immeuble en totalité, une seule demande suffira.

Dans certains cas, vous n'êtes pas soumis à l'obligation du contrôle. Dans ce cas, vous devez fournir une attestation en cochant la case suivante :

Exemples de non soumission à l'obligation de contrôle : bien inhabitable, hangar ou garage ne produisant pas d'eaux usées, contrôle de moins de 10 ans... (transmettre une attestation sur l'honneur ou une la copie intégrale du dernier contrôle).