Demander une autorisation d'ouverture de buvette

Code de suivi

XXMJQWHW

Étapes

  1. 1 4 Présentation de la démarche (étape courante)
  2. 2 4 Vos coordonnées
  3. 3 4 Votre demande
  4. 4 4 Validation

Demander une autorisation d'ouverture de buvette

Avant de commencer

Dans le cadre d'une manifestation ouverte au public, la mise en place d'une buvette pour vendre des boissons de catégorie 3 est soumis à autorisation du Maire.

La demande d'autorisation est à effectuer minimum 2 semaines avant la date de la manifestation afin que nos services puissent vous garantir un retour dans les temps. Ce formulaire permet d'en faire la demande.

Plus d’informations :

Documents Ă  fournir

  • Aucun justificatif à fournir

Instruction de votre demande

L’arrêté municipal relatif à votre demande vous sera transmis après validation par nos services. Vous serez averti par mail de l'avancée de votre demande.